conditions generales de vente


PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'Atelier d'Hélène, 2 allée George Sand, 26250, Livron sur Drôme, de fournitures de loisirs créatifs. 

 

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objets de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la ventes en ligne de biens proposés par la société L'Atelier d'Hélène. Elles sont conclues entre :

 

- D'une part, la société L'Atelier d'Hélène, dont le siège social est situé au 2 allée George Sand, 26250, Livron sur Drôme, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 519 514 111, propriétaire du site internet www.atelier-helene.fr.

 

- Et d'autre part l'acheteur, personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la société L'Atelier d'Hélène.

prix

Les prix des produits proposés par le site www.atelierhelene.fr sont indiqués en euros, TVA non applicables article 293B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'Atelier d'Hélène. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 

La société L'Atelier d'Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société L'Atelier d'Hélène jusqu'au paiement complet du prix. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés. 

 

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande comprend le prix du produit, les frais d'emballage et de transport. 

commandes

La société L'Atelier d'Hélène se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site internet www.atelier-helene.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve. 

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué par e-mail via l'adresse mail communiquée lors de la commande.

 

Dans le cas d'une erreur réalisée par vous-même (l'acheteur) dans le libellé de vos coordonnées, la société L'Atelier d'Hélène ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 

paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

 

Le règlement de vos achats s'effectue selon les modalités que vous aurez choisies parmi celles proposées par L'Atelier d'Hélène :

- Paypal

- Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard)

- Chèque

retractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier d'Hélène procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

disponibilite

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelier-helene.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

 

EN cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.  

livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. 

 

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de 30 jours  après conclusion du contrat, vous bénéficierez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et les modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraison par un transporteur, la société L'Atelier d'Hélène ne peut-être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

La société L'Atelier d'Hélène ne pourra pas être tenue responsable des pertes et des avaries effectuées lors de l'acheminement postal. En cas de problème de livraison ou de détérioration des produits pendant le transport, nous vous invitons à contacter le service de La Poste dans les 72H ouvrées après avoir pris connaissance du problème. En cas de détérioration extérieur du colis, vous de devez pas ouvrir votre colis et prévenir les services postaux immédiatement. 

 

Les colis sont envoyés dans un délai de 24 à 48H (jours ouvrés) après validation de la commande par nos services. Le délai de livraison standard pour la France métropolitaine est de 3 à 5 jours. 

 

Les envois sont effectués du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles (grèves, intempéries) des bureaux postaux.

 

Une participation financière pour les frais de livraison vous sera demandée selon le poids total de votre commande. A partir de 50 euros d'achats, les frais de port sont offerts pour le France métropolitaine et à la charge de la société L'Atelier d'Hélène

 

Si vous habitez en dehors de cette zone et que vous souhaitez commander, n'hésitez pas à nous contacter pour une expédition sur mesure. 

responsabilite

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'Atelier d'Hélène ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société L'Atelier d'Hélène ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de la société L'Atelier d'Hélène ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

propriete intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-helene.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'Atelier d'Hélène. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'Atelier d'Hélène

donnees personnelles

La société L'Atelier d'Hélène se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. 

archivage preuve

La société L'Atelier d'Hélène archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

 

Les registres informatisés de la société L'Atelier d'Hélène seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.